Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bidard de la Noe dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 octobre 1999, 97PA00084
54-06-055,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Motivation - Appel d'une condamnation 1. 54-06-055 L'arrêt de la... ...M. Bidard de la Noë...VU, enregistrée le 13 janvier 1997 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Michel Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 954281 en date du 5 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 par article n 59015 du rôle mis en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 octobre 1999, 97PA01869
19-02-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS -Recours fondé sur le... ...M. Bidard de la Noé...VU, enregistrés les 16 juillet et 24 novembre 1997 au greffe de la cour, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la société anonyme BREAL, dont le siège social est ... 77520, représentée par son président-directeur général et ayant pour avocat Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société anonyme BREAL demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 931148 en date du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 décembre 1999, 96PA04646
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Bidard de la Noé...VU la requête, enregistrée le 30 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9313358/2 du 20 juin 1996 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a rejeté partiellement sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1991, CETATEXT000008249780
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 mai 1991, CETATEXT000008263189
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1993, CETATEXT000008267293
36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 27 novembre 1990, CETATEXT000008278999
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 septembre 1991, CETATEXT000008277605
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1991, CETATEXT000008246787
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 01 mars 1991, CETATEXT000008249776
03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Conséquences. 03-08-01 Compte tenu du... ...M. Bidard de la Noé
