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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 1990, 89-81873

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Infraction au code de la santé - Fonctionnement d'une officine sans pharmacien -... ...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile...

France | 13/02/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 1990, 89-84589

...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES...

France | 23/01/1990 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 1990, 89-86588

Sur les 2° et 3° moyens EXPERTISE - Expert - Désignation - Expert non inscrit sur les listes prévues à l'article 157 du code de procédure... ...M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatrevingtdix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile...

France | 13/02/1990 | Chambre criminelle
 
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