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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 1990, 90-82414
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1990, 88-80301
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, BAUDIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1990, 88-80828
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1990, 89-81177
sur le 3e moyen AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Infractions exclues du bénéfice de l'amnistie - Financement direct ou... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CAPRON et de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 1990, 90-84157
INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Magistrat déchargé de l'instruction - Magistrat délégué à l'instruction par l'assemblée... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 avril 1990, 89-83381
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Gérard...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 1990, 88-86390
AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Application dans le temps. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 1990, 90-80433
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., dit " Y... " contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 1990, 87-81326
DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision de l'autorité compétente - Constatations insuffisantes. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 1990, 89-85125
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Alain, partie civile, contre...