Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone

1 PRESSE - Injures - Provocation - Preuve - Charge - Prévenu - Appréciation des juges du fond. Encourt la cassation l'arrêt d'une Cour... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS REUNION DU 24 NOVEMBRE 1983 QUI, STATUANT COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS F... DU CHEF D'INJURES NON PUBLIQUES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I. - ATTENDU QUE DANS LE...

1 PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Contrôle de la Cour de Cassation. La Cour de... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA...

1 TRAVAIL - Contrat de travail - Rupture par l'employeur - Modification substantielle du contrat de travail - Refus du salarié -... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET DU POURVOI FORME PAR : - X... PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 321-7 DU CODE DU TRAVAIL A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA...

1 TRAVAIL - Travail clandestin - Activités professionnelles visées par l'article L. 324-10 du Code du travail - Agent commercial non.... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT ET SANS RENVOI SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1983 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 324-9 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET ORDONNE L'AFFICHAGE AINSI QUE LA PUBLICATION DE LA DECISION. LA...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de maintien en détention provisoire - Matière correctionnelle - Appel d'une ordonnance de renvoi - Décision... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI DE : - X... GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, DU 18 OCTOBRE 1984, QUI A CONFIRME UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL ORDONNANT SON MAINTIEN EN DETENTION PROVISOIRE. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 179, 185, 186, 213...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Production - Demandeur non condamné pénalement - Transmission directe au greffe de la Cour... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET DU POURVOI FORME PAR : - X... BERNARD, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JANVIER 1985, QUI, A LA SUITE DE SA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE X DU CHEF DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL, S'EST PRONONCE SUR LE MONTANT DE LA CONSIGNATION. LA COUR, VU L'ORDONNANCE...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime agent d'un service public - Recours - Recours du Trésor public - Traitement versé durant la... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 MARS 1983, QUI N'A PAS FAIT DROIT A SA DEMANDE DE PARTIE INTERVENANTE DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X... FRANCOISE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE. LA...

JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Constatations nécessaires. Il résulte des dispositions d'ordre public des articles 400 alinéa 4 et 512 du... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1. X... BERNARD ; 2. Y... ROBERT ; 3. Z... LUCIEN ; 4. A... JEAN ; 5. B... GEORGES ; 6. C... CHRISTIAN ; 7. D... MARC ; 8. E... GERARD ; 9. F... MICHEL ; 10. DAME G..., EPOUSE H... ; 11. I... PHILIPPE ; 12. DAME J..., EPOUSE K... ; 13. DAME L..., EPOUSE M... ; 14. DAME N..., EPOUSE...

1 DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Prolongation de deux mois article 145-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale -... ...Pdt. M. Berthiau Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET DU POURVOI FORME PAR : - X... EMMANUEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 FEVRIER 1985, QUI DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET EXPLOSIFS, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT SA DETENTION PROVISOIRE. LA COUR, VU LE...

TRAVAIL - Comité d'entreprise - Entrave à sa constitution - Sociétés distinctes constituant une unité économique et sociale - Salariés... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON 4E CHAMBRE EN DATE DU 6 JANVIER 1984, QUI L'A CONDAMNE A 4 000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVE A LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE ET QUI A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLES LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE SAINT-MAURICE" ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE...