Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 336234
14-02-01-05-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan Lebersque, à Rennes 35700, représenté par son président, le SYNDICAT COMMERCANTS DETAILLANTS DE L'HABILLEMENT ET ACCESSOIRES BRETAGNE, dont le siège est à l'Union des entreprises, 2, allée du Bâtiment, à Rennes 35000, représenté par son...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 331991
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, d'une part, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2009 de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de Midi-Pyrénées le suspendant du droit d'exercer la médecine, et, d'autre part, a subordonné la reprise...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341716
...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 341716, le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Luc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003313-7 du 15 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille de lui désigner un ou plusieurs avocats en remplacement de celui initialement...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 327237
54-09-04-02 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. PRÉVENTION DES CONFLITS NÉGATIFS. - CONSEIL D'ETAT... ...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance du 1er avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 mars 2009, et le...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 343442
54-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - OBLIGATION DE SE PRONONCER SUR L'ENSEMBLE DES MOYENS SUSCEPTIBLES DE FONDER L'ANNULATION OU... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Paule André A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 101708 du 9 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la suspension de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 septembre 2011, 336839
...M. Bernard Stirn...Vu le mémoire, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège est au 457, Promenade des Anglais à Nice 06292, représentée par son directeur général, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR demande au Conseil d'État, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2009 par laquelle la Commission bancaire a, sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 337051
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Zhi Xiong A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02123 du 17 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0817755/6-2 du 17 février 2009 du tribunal administratif de Paris annulant, à sa demande, l'arrêté du 9 octobre 2008 du préfet de police lui retirant sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale et lui faisant obligation de quitter...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 328094
03-05-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. VINS. - AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNES PAR UTILISATION DE DROITS DE... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco 20233, la SCI SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco 20233, et Mme Françoise A, épouse B, demeurant ... ; la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 347585
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10DA01362 du 4 mars 2011 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 100273 du 13...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 334696
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance du 11 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Ludovic A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2009 et le 10 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat...
