Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone

138 résultats trouvés :

| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 287686

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association TVASSO, dont le siège est 49 rue de Village à Marseille 13006 ; l'association TVASSO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA autorisant la société Marseille Télévision Locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Marseille et la décision du même jour par...

France | 05/12/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 298917

...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 22 juin 2005 du tribunal administratif d'Orléans rejetant la demande de l'association de la Petite Levée tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2003 du maire réglementant...

France | 05/12/2008 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 327337

...M. Bernard Stirn...Vu le mémoire, enregistré le 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B... A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement n°0708666 du 2 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de communication de la copie intégrale de son livret médico-militaire, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du...

France | 10/11/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 334826

...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé son arrêté du 15 octobre 2007 en tant qu'il a fixé le taux de rémunération de la pension civile de retraite de Mme Monique A à 75 % et, d'autre part, lui a enjoint, dans un...