Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 2

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 1998 sous le n° 98MA00308, présentée pour M. Claude X..., demeurant ..., par Me Laïla Laure Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 18 décembre 1997 rendu dans l'instance n° 95-7389 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la reconstitution de sa carrière et à la condamnation de l'Etat...

54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 1999 sous le n° 99MA00336, présentée par M. Denis X... demeurant, ... ; M. X... demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement en date du 19 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 96-6924, a ordonné au MINISTRE DE L'INTERIEUR, après une nouvelle instruction, de prononcer sa mutation sur un poste...

54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 1999 sous le n° 99MA01592, présentée pour M. Jean-Paul X..., demeurant ..., par la S.C.P. CARBONNEL-BAYARD-LECRAS-CROUZET, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt du 15 juin 1999, pris dans les instances n° 96MA01185 et 96MA01186, du fait d'une omission de statuer sur sa demande tendant à ce que l'indemnité qui lui...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 1998 sous le n° 98MA01950 et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 mai 1999, présentés pour M. Y... de BEAUVOIR, demeurant ..., par Me X... de la SCP CIANTAR-DARCET-DUMAS, avocats ; M. de BEAUVOIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 1998, rendu dans l'instance n° 95-3 817 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

135-02-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - VOIRIE COMMUNALE 24-01-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 1999 sous le n° 99NIA000065, présentée pour la commune de VENDRES, représentée par son maire dûment habilité, par Me Y..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1998, rendu dans l'instance n° 94-2279, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la S.A. CAMPING DE LA YOLE, annulé la...

30-01-04-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-02-005 PROCEDURE -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00551, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-211 en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant : 1° à l'annulation de la délibération en date du 18 novembre 1998 du jury du D.E.S.S. Ingénierie des ressources humaines de...

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...M. Berger...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2000 sous le n° 00MA01162, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7485 en date du 30 mars 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a annulé son refus de nommer Mme X... au grade d'agent administratif de première classe et lui a en oint de prendre les dispositions nécessaires à la nomination de...

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BLANCHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 juin 1996 sous le n° 96LY01452, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M. BLANCHI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 février 1996 par lequel le Tribunal...

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Michel BRUN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 juin 1996 sous le n° 96LY01480, présentée par M. BRUN, demeurant Port Privé ... ; M. BRUN demande à la Cour d'annuler le jugement du 28 mai 1996 par lequel le...

18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998, sous le n° 98MA00681, présentée pour M. Sauveur X..., demeurant ... de la Ribera à Formiguères 66210, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation du département des PYRENEES-ORIENTALES...