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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone

116 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 1996, 95BX00203

29-04 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES -Liaison de l'Espagne à la France par une ligne à très haute tension à travers les Pyrénées - Article... ...M. Berger...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février 1995 et le 15 février 1995 au greffe de la cour, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE, établissement public dont le siège est sis ..., par la S.C.P. Coutard Mayer ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 juin 1990 du préfet des Hautes-Pyrénées accordant un permis de...

France | 11/01/1996 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 03 juillet 1996, 94BX00030

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Ghassan X..., demeurant ... Charente-Maritime ; M. Ghassan X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 dans les rôles de la commune...

France | 03/07/1996 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 janvier 1997, 94BX00633

36-12-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal alors qu'un écrit est... ...M. Berger...Vu l'arrêt du 22 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la commune du Crès de répondre au mémoire de M. X..., enregistré le 24 janvier 1996 ; Vu le mémoire en défense enregistré le 12 juin 1996, présenté pour la commune du Crès ; la commune maintient ses conclusions de rejet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le...

France | 09/01/1997 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 juin 1996, 94BX01067

68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au greffe de la cour , présentée par l'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65, ayant son siège ... Hautes-Pyrénées ; L'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65 demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées...

France | 27/06/1996 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 96MA01732

135-01-07-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 23 et 25 juillet 1996 sous le n 96LY01732, et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour de Lyon le 19...

France | 18/05/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 novembre 1999, 97MA00827

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Annulation du concours suivie de la... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 avril 1997 sous le n 97LY00827, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES...

France | 23/11/1999 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 septembre 2000, 99MA00571

54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EXISTENCE ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1999 sous le n° 99MA00571, présentée par M. Jean-Baptiste X..., demeurant à Solaro 20240 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 mars 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de SOLARO à lui verser la somme de 27.162,91 F correspondant à un rappel de...

France | 26/09/2000 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 24 octobre 2000, 98MA00572

01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1999 sous le n° 99MA00572, présentée pour M. Jean-Paul X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1773/98-1774/98-1775/98-1776 en date du 15 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 1998 par laquelle...

France | 24/10/2000 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 05 décembre 2000, 98MA00212

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 1998 sous le n° 98MA00212, présentée pour Mme Zahia Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1997, rendu dans l'instance n° 95-476 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sur un seul vice de forme la délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 1994 portant paiement...

France | 05/12/2000 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 05 décembre 2000, 99MA00065

135-02-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - VOIRIE COMMUNALE 24-01-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 1999 sous le n° 99NIA000065, présentée pour la commune de VENDRES, représentée par son maire dûment habilité, par Me Y..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1998, rendu dans l'instance n° 94-2279, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la S.A. CAMPING DE LA YOLE, annulé la...

France | 05/12/2000 | 2e chambre
 
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