| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 février 1990, CETATEXT000008246836
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274636
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274640
44-02-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274644
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 février 1991, CETATEXT000008248288
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Berger...Vu la requête enregistrée au greffe central le 30 juin 1988 sous le numéro 88-2979 présentée par M. et Mme X... Pierre, demeurant ... sur Isère et tendant à l'annulation : - du barème des crêches municipales de Marseille pour l'année 1987-1988 ; - des titres de recettes émis à leur encontre par la directrice de la crêche municipale de Mazargues pour les mois de mai et juin 1988 ; Vu le nouveau mémoire enregistré le 14 septembre 1988 par lequel M. et Mme X...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 17 mai 1991, CETATEXT000008267800
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 janvier 1994, CETATEXT000008286952
60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Berger
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 11 janvier 1996, 95BX00203
29-04 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES -Liaison de l'Espagne à la France par une ligne à très haute tension à travers les Pyrénées - Article... ...M. Berger...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février 1995 et le 15 février 1995 au greffe de la cour, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE, établissement public dont le siège est sis ..., par la S.C.P. Coutard Mayer ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 juin 1990 du préfet des Hautes-Pyrénées accordant un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 juin 1996, 94BX01067
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au greffe de la cour , présentée par l'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65, ayant son siège ... Hautes-Pyrénées ; L'UNION MIDI-PYRENEES NATURE ENVIRONNEMENT UMINATE 65 demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 03 juillet 1996, 94BX00030
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Ghassan X..., demeurant ... Charente-Maritime ; M. Ghassan X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 dans les rôles de la commune...