Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beraud dans la jurisprudence francophone

1 312 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2012, 10-16861

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la mention page 2, ligne 18 : " sur les deuxième et troisième moyens " est incomplète ; en ce qu'elle n'indique pas le 4éme moyen, qui fait également l'objet d'une non-admission ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2381 F-D sera rectifié comme suit : - lire page 2, ligne 18 ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens : Dit qu'à la diligence du procureur général près...

France | 08/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-41452

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 février 2009, que M. X..., salarié de la Coopérative agricole linière de région d'Abbeville depuis 1975, délégué syndical, a fait l'objet d'une procédure de licenciement à la suite de violences commises sur son supérieur hiérarchique ; que son licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail le 12 décembre 2002, et les recours contre cette autorisation successivement rejetés par le tribunal administratif, la cour d'appel et le Conseil d'Etat ; que M. X... a...

France | 10/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2011, 11-60064 et suivant

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois Q 11-60. 064 et R 11-60. 065 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 1er, 20 janvier 2011, que les élections des membres du comité d'entreprise ont été organisées en octobre Hôtel Limi2008 au sein de la société The Ritz ted ; que le syndicat des Hôtels, cafés, restaurants collectivités et du tourisme FO HCRCT-FO et le syndicat CFTC ont présenté une liste commune qui a eu deux élus ; que l'employeur a, le 28 octobre...

France | 09/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-41915

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que Mme X..., salariée de la société Organisation maintenance services OMS a été désignée en novembre 2006 déléguée syndicale par l'union des syndicats de la CGT de Romorantin, et en janvier 2007, représentante syndicale CGT auprès du comité d'entreprise par le syndicat CGT de la propreté et des services associés de la région parisienne ; qu'en janvier 2008, le syndicat CGT de la propreté et des services associés de la région parisienne a désigné deux autres...

France | 10/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 08-44623

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2008, que Mme X... engagée le 1er février 1969 en qualité de vendeuse par la société CPP, société placée en liquidation judiciaire le 31 octobre 2006, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de Mme Y..., ancienne gérante salariée de la société CPP, et de la société Fanny 2, gérée par la fille de Mme Y..., à lui payer des dommages-intérêts en raison de faits de harcèlement moral, ainsi que la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le...

France | 10/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-41628

...M. Béraud président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 février 2009, que Mme X... engagée le 1er avril 2004 en qualité d'assistante dentaire stagiaire par la société Apex a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis a pris acte, le 6 septembre 2005, de la rupture de ce contrat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de son contrat de travail avait produit les effets d'une démission, alors, selon le moyen : 1...

France | 10/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-20918

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Fonctionnement - Réunion - Tenue - Procédé - Visioconférence -... ...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 10 novembre 2009, que, le 16 novembre 2007, le syndicat CFTC des salariés chimie de L'Oréal cosmétique, M. X... et Mme Y... ont fait assigner le comité central d'entreprise de la société de cosmétique Active production, devant le tribunal de grande instance de Cusset, en annulation des décisions prises...

France | 26/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-27134

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de... ...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Villeurbanne, 17 novembre 2010, que le 13 octobre 2009, un protocole préélectoral a été signé entre la direction de la société Adecco et quatre des cinq syndicats représentatifs pour l'élection des comités d'établissement et des délégués du personnel devant se...

France | 26/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-11560

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin... ...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les principes généraux du droit électoral, ensemble les articles L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement Auvergne de la société Eurovia Drôme, Ardèche...

France | 30/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 avril 2011, 10-18523

REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Désignation d'un délégué syndical... ...M. Béraud conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 8e, 19 mai 2010, que par lettre du 23 novembre 2009, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris a désigné M. X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée, selon lui, par les sociétés Ancien Restaurant...

France | 05/04/2011 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award