Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue dans la jurisprudence francophone

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section D, au profit de la société UFB locabail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient présents : M. Bargue, conseiller le plus ancien, faisant...

Sur la troisième branche du premier moyen CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Association de défense... ...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Union fédérale des consommateurs "Que choisir" de l'Isère UFC 38, agréée au sens de l'article L. 411-1 du Code de la consommation, agissant sur le fondement d'une condamnation pénale pour publicité mensongère prononcée à l'encontre des dirigeants de la SARL Plantiflor Bakker France, a saisi les juridictions...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que M. X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 septembre 1998 d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite du bâtonnier, prononcé sa radiation du tableau ; Attendu que M. X..., qui connaissait la composition du conseil de l'Ordre devant lequel il avait comparu, ne s'est...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la rupture par la société SFR de son contrat d'abonnement aux services de radiotéléphonie, M. X... a sollicité le paiement de dommages-intérêts ; que la société SFR a invoqué l'existence d'une erreur et la nullité du contrat ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande, l'arrêt attaqué relève que le contrat, en application de l'article 5 des...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule ayant finalement été immobilisé après plusieurs interventions inefficaces du vendeur, M. X... a assigné ce dernier en "résiliation" de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqu...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande figurant en annexe au présent arrêt : Attendu que se fondant sur une reconnaissance de dette souscrite à son profit par M. X... à concurrence de la somme de 8 000 francs, Mme Y... a assigné celui-ci en paiement du solde restant dû après un règlement partiel de 1 500 francs ; que le jugement attaqué tribunal d'instance de Bonneville, 8 janvier 2003 a partiellement fait droit à cette demande après...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties et que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; Attendu que M. X... a assigné Mme Y... en paiement de la somme de 13 232,57 euros en invoquant l'existence d'un enrichissement sans cause ; que Mme Y... s'est opposée à cette demande en faisant valoir que cette somme lui avait ét...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre la Caisse d'assurance maladie des professions libérales et contre la Mutuelle générale des commerçants indépendants et artisans ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué Toulouse, 30 juin 2003 a débouté M. X... de ses demandes à l'encontre de M. Y..., chirurgien dentiste, après avoir relevé que si ce dernier avait commis une...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, aux pages 2 et 3 de l'arrêt concerné, une confusion s'est produite entre les prénoms de M. Robert X..., le père, et de M. Philippe X..., le fils, à chacune de leur mention, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la troisième page et à l'avant-dernière ligne de cette même page où la mention du prénom "Philippe" n'est pas erronée ; Attendu qu'il y a lieu de procéder aux rectifications suggérées ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 900 FS-P+B+R+I rendu le 30...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt du 13 juin 2006, la première chambre civile a renvoyé le pourvoi n° H 04-13.454 formé par la société Warner Chappell music France devant une chambre mixte ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de renvoyer ce pourvoi devant une chambre mixte ; PAR CES MOTIFS : Rapporte l'arrêt n° 1173 FS-D rendu le 13 juin 2006 par la première chambre civile ; Dit que la première chambre civile reste saisie de cette affaire et que celle-ci figurera au rôle du 3 octobre 2006 en...