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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUNET dans la jurisprudence francophone

855 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2007, 06BX01934

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour Mlle Imène X, élisant domicile chez Me Sagne E7 résidence du Pont Maggi route de Baduel à Cayenne 97300, par Me Sagne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300198 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Guyane en date du 17 juin 2002 portant refus de séjour et invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 25/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 novembre 2007, 04BX01642

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1332 du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 765 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 08/11/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 08 novembre 2007, 06BX00805

...M. BRUNET...Vu le recours, enregistré le 14 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/454 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision du 30 avril 2003 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Guyane a rejeté la demande de la société Air Guyane sollicitant le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 217 undecies II du code général des impôts pour l'acquisition d'équipements aéronautiques ; 2° de...

France | 08/11/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 14 février 2008, 05BX00110

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 099782 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 76 224,51 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

France | 14/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 05BX01163

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Boubal ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401295 du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 485 120,37 euros mise à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1987, majorée des pénalités de 48 512 euros ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 05BX01580

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, présentée par M. et Mme Henry X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400847 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2003 par lesquelles la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres a statué sur les réclamations n° 6, 13 et 15 et n'a pas rétabli l'attribution initiale arrêtée par la commission communale lors de sa réunion du 17 septembre 2003 concernant la parcelle cadastrée YS 102 « Plaine de...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 05BX02432

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. Roger Y, demeurant ..., par Me Etchegaray ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du 17 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 octobre 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Itxassou a approuvé le déplacement du chemin rural dit de Gibelarte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Itxassou une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 06BX00243

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ..., par Me Robin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104148 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2008, 06BX00253

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la société AUTOMOBILES SELECTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est lieu-dit Daudy à Cazes Mondenard 82110, représentée par son gérant en exercice, par Me Fonrouge ; la société AUTOMOBILES SELECTION demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404352 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis...

France | 28/02/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 13 mars 2008, 05BX00957

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour la société LEPIEDANLO, société civile immobilière, dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Me Laborie ; la SCI LEPIEDANLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301437 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2003 par lequel le maire de Parempuyre a décidé l'enlèvement d'office des buses qu'elle avait installées pour limiter la circulation publique sur le quai des Mouettes ; 2° d'annuler cet...

France | 13/03/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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