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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUNET dans la jurisprudence francophone

855 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 04BX01370

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour Mme Arlette X, demeurant ..., par Me Natalis ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301388 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 04BX02109

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Paillissé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/3472 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 527 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX00858

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005, présentée pour la société VIVALIM AU CŒUR DU LIMOUSIN, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est route de Nexon à Limoges 87110, par Me Lachaud ; la société VIVALIM AU CŒUR DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900840 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX00902

...M. BRUNET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 23 novembre 2005, présentés pour Mme Georgine X épouse Y, élisant domicile ..., par la SCP Peyrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, Ducorps, Asencio, Babin ; Mme Y demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 0302432 du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX00929

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour la société AUTONOME D'EXPLOITATION D'ENERGIE, société anonyme, dont le siège est 860 rue René Descartes à Aix ;en-Provence 13100, par Me Coulot ; la société AUTONOME D'EXPLOITATION D'ENERGIE SAEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021396 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001, 2002 et suivantes à raison de son établissement situé sur la commune de Pineuilh Gironde...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX01118

...M. BRUNET...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 16 mai 2005 attribuant à la Cour le jugement du recours du MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE dirigé contre le jugement du Tribunal administratif de Limoges rendu le 27 janvier 2005 sous le n° 0300525 ; Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2005 et au greffe de la Cour le 7 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX01272

...M. BRUNET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 juin et 19 octobre 2005, présentés pour Mlle Delphine X, demeurant ..., par Me Pouyanne ; Mlle X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501388 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, de lui accorder la déduction, sans justificatif...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX01370

...M. BRUNET...Vu le recours, enregistré le 11 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400963 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a accordé à la société Diadem, la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre à la charge de la société Diadem le complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX02468

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la société 2NS PATRIMOINE, précédemment SOKINVEST, représentée par son mandataire liquidateur Me Benoit, domicilié 17 rue de Metz à Toulouse 31071, par Me Belouis ; la société 2NS PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203487 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en remboursement de sa créance née du report en arrière du déficit constaté à la clôture de l'exercice 1991 d'un montant de 1 681 807 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme susmentionnée de 1...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 octobre 2007, 05BX02522

...M. BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2005, présentée pour Mme Marie-Anne , demeurant ..., par Me Bournilhas ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301187 du 25 octobre 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 11/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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