Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2008, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501308 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Moyeuvre-Grande à lui verser, d'une part, une somme de 108 987,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 1999, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction illégale et, d'autre part, une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que...

...M. BRUMEAUX...Vu la décision n° 296965 en date du 16 janvier 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2008, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION à la Cour administrative d'appel de Nancy ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 30 août et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ENA, dont le siège est 1 rue Sainte Marguerite à Strasbourg 67000, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats aux conseils ; L'ECOLE NATIONALE...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007, complétée par mémoires enregistrés les 3 et 14 août 2009 ainsi que le 3 septembre 2009, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Bernard ; M. A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0200774 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a partiellement rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 43.453,77 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des divers préjudices qu'il a subis consécutivement à l'accident du travail dont il a ét...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour Mme Bijoux A demeurant chez M. B Zola, ..., par Me Kombe, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812122 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Martoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902889 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 décembre 2009, présentée pour M. Elmahfoud A, demeurant chez M. Mahamed B ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907661 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2009 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Djorha A, demeurant chez M. Samil B ..., par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906255-0906257 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nacer A, demeurant chez M. Samil B ..., par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906255-0906257 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me Brihi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801863 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que de la décision en date du 3 décembre 2007 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé cette décision sur recours hiérarchique...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Recep A, demeurant chez M. B ..., par la SELARL Gryner-Levy associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906637 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2009 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail ; 2° d'enjoindre au...