Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. BRUMEAUX...Vu la décision n° 296965 en date du 16 janvier 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2008, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION à la Cour administrative d'appel de Nancy ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 30 août et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ENA, dont le siège est 1 rue Sainte Marguerite à Strasbourg 67000, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats aux conseils ; L'ECOLE NATIONALE...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007, complétée par mémoires enregistrés les 3 et 14 août 2009 ainsi que le 3 septembre 2009, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Bernard ; M. A demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0200774 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a partiellement rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 43.453,77 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des divers préjudices qu'il a subis consécutivement à l'accident du travail dont il a ét...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2008, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501308 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Moyeuvre-Grande à lui verser, d'une part, une somme de 108 987,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 1999, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction illégale et, d'autre part, une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 17 décembre 2008 et le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Yasmina A, demeurant ..., par Me Piquot-Joly, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807967 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE des Yvelines Nord a confirmé la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellah A, demeurant ..., par Me Tihal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810711 en date du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Il soutient que...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009, présentée pour Mme Bijoux A demeurant chez M. B Zola, ..., par Me Kombe, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812122 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900296 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de M. A, a annulé son arrêté du 3 décembre 2008 portant refus d'admission au séjour de l'intéressé et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que M. A n'a pas établi résider...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sathiyapavani B, demeurant ..., par Me Derveaux, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607784 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Elle...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CONSEIL GENERAL DES YVELINES, demeurant Hôtel du Département 2, Place André Mignot à Versailles Cedex 78010, par Me Cazin, avocat ; le CONSEIL GENERAL DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704524 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme A, a annulé sa décision du 1er mars 2007 portant retrait de l'agrément de cette dernière en qualité d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2009, présentée pour M. Kalonji A, demeurant ..., par Me Rodrigue, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906689 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois à compter de la...