Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BROTONS dans la jurisprudence francophone

2 884 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE01540

...M. BROTONS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 mai et 7 juillet 2008, présentés pour Mme Tounsia A, demeurant ..., par Me Piquot-Joly, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602502 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 2006 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant la société IBM France à transférer son contrat de travail à la société IBM Products France devenue Lenovo France SAS ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE02044

...M. BROTONS...Vu le recours, enregistré le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404469 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 29 mars 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé 97 magasins du centre commercial Usines center de Gonesse à déroger à la règle du repos dominical ; Il soutient que le centre commercial Usines center de Gonesse est implanté dans une...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE02211

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A Bianza, demeurant ..., par Me Bisalu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802558 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE02809

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 août 2008 et en original le 25 septembre 2008, présentée pour Mme Nabila A, demeurant chez Mme Asma B ..., par Me Sohlobji ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804395 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03788

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 décembre 2008 et en original le 8 décembre 2008, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. Seydou B ..., par Me Mengelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806700 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08VE03794

...M. BROTONS...Vu l'ordonnance en date du 28 novembre 2008, enregistrée le 4 décembre 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M. Gurdeep A, demeurant chez M. Gurmeet B ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20 novembre 2008, présentée pour M. A, par Me Gutierrez Fernandez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804540 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 09VE00408

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 février 2009 et en original le 20 février 2009, présentée pour M. Jiaqiang A, demeurant ..., par Me Bracka ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808258 du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08VE00855

...M. BROTONS...Vu, I°, sous le numéro 08VE00855, la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour la SOCIETE LES TRANSPORTS ANGELERI TOP N'GO, dont le siège est rue des Petits Champs Bât E à Villabé 91100, par Me Bernier-Dupréelle ; la SOCIETE LES TRANSPORTS ANGELERI TOP N'GO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510210 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 26 janvier 2005 de l'inspecteur du travail des transports de l'Essonne autorisant le licenciement de Mme Quéric pour motif économique et la décision implicite du ministre de...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08VE03514

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 novembre 2008 en télécopie et le 10 novembre 2008 en original, présentée pour Mme Rahma A, demeurant chez M. Ahmed B, ..., par Me Herrero ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706463 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 09VE01650

...M. BROTONS...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2006 par télécopie et le 28 décembre 2006 en original, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406027 en date du 23 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à M. et Mme A une somme de 8 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille Guillemette et une somme de 6 000 euros en réparation de leur propre préjudice ; 2° de rejeter la demande indemnitaire de M. et Mme A ; Il soutient que...

France | 01/12/2009 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award