Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par jugement n° 2205214 du 11 octobre 2022, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202474 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL L'Etoile a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période courant du 1er janvier 2015 au31...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2105250 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Alliance Sécurité a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période courant du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2017, ainsi...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2105759 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

54-06-05-09 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - AIDE JURIDICTIONNELLE. - ADMISSION PROVISOIRE À L'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÉVUE PAR... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation et a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205424 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à cette obligation et a prononcé à son encontre une...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n°1901658 - 2004674 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande présentée par M. et Mme A... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 ainsi que les majorations correspondantes. Par une ordonnance n° 22LY00736 du 12 janvier 2023, le président de la 2ème chambre de la cour...