Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 276
Page 276 des 3 033 résultats trouvés :
| 335 Étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu, I, sous le n° 13LY00495, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 2013 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2013, présentés pour M. A...D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204396 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2012 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 mars 2013 et régularisée le 8 mars 2013, présentée pour M. F... C..., domicilié ... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201922, du 5 février 2013, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 10 octobre 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ...cedex ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207408 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fix...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 avril 2013, présentée pour M. D...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300071 du 10 janvier 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 7 janvier 2013, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 avril 2013 et régularisée le 22 avril 2013, présentée pour Mme A...C..., épouseE..., domiciliée ... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805961 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 avril 2013 et régularisée le 22 avril 2013, présentée pour l' EURL Entreprise Ramonage Moderne ERM représentée par son liquidateur Mme A...D..., dont le siège est 10, rue Fernand Pelloutier à Echirolles 38130 ; La société ERM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801071 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900225 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005586 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900226 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 140 298 euros, des rappels de taxe...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903276 du 29 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge et à la restitution de l'impôt sur la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux y afférents acquittés au titre de l'année 2006 pour un montant initial de 806 298 euros ramenés...
