Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 275

...M. BOURRACHOT...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, sous le numéro 04MA02471, présentée pour la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE, dont le siège social se situe route du Vazzio BP 522 à Ajaccio 20186 cedex, par Me Rinieri ; La CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200451 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui rembourser les frais exposés pour le compte de son assuré, M. ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Jacques X élisant domicile ..., par Me Cals ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102681 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministre de la défense à réparer les conséquences dommageables de l'intervention qu'il a subie à l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille le 21 avril 1988 ; 2° de condamner le ministre de la défense à lui verser la somme de 76 225 euros...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, le mémoire ampliatif et la pièce produite, enregistrés les 17 février, 18 avril 2005 et 19 mai 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE dont le siège est chemin de Clavary à Grasse 06335 par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9805818 en date du 10 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à rembourser à M. Soubielle et à la société d'assurances Le Sou médical les sommes indemnitaires qu'ils justifieront avoir payé à M. Ben Merzouk et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est situé 56, chemin Joseph AIGUIER - 13009 MARSEILLE, représentée par son directeur, par Me Jacques DEPIEDS, qui demande à la Cour : 1/ La rectification pour erreur matérielle de l'arrêt en date du 14 février 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamner l'Etat à lui verser diverses sommes du chef de M. et de Mme ; 2/ de dire que la somme que l'Etat est condamné à lui verser s'élève à 191 730,39 euros, avec intérêts de droits sur la...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrés les 15 février et 3 avril 2006, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DRAGUIGNAN, dont le siège est Route de Montferrat BP 249 à Draguignan 83007, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DRAGUIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9600522 en date du 27 janvier 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à Mme X une provision de 25 000 euros et la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1...

...M. BOURRACHOT...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9603924 / 9702677 en date du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement déchargé M. et Mme Didier des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de rétablir M. et Mme au rôle de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée à hauteur des droits et pénalités...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 présentée pour la société SOROGIM, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 17 rue Raspail à Cavaillon 84300, représentée par son gérant, par Me Jean-Claude Pichaud ; La société SOROGIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9704377 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 et des pénalités dont elles ont...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée pour M. Emile X, élisant domicile au ..., par Me Luherne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9604107 en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, présentée pour M. Jean-Charles X, élisant domicile ..., par Me Lambert ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9707519 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2001, présentée par la société SNMO, société nouvelle de mécanique et d'outillage, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, dont le siège social est ZI Fournalet, 25 avenue Bernard Palissy à Sorgues 84700 ; La société SNMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701528 en date du 13 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992 et 1993 et des...