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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n°11MA04621, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103011 du 21 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04631, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103561 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le numéro 11MA04345, le 25 novembre 2011, présentée pour M. A... D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104025 du 25 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011, modifié par arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononc...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04500, le 7 décembre 2011, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me C...; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103107 du 21 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination...

49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ... ...M. BOCQUET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2012, sous le numéro 12MA00100, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002328 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 17 décembre 2009 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales portant mise en demeure adressée à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2012 et régularisée par courrier le 20 janvier 2012, sous le n° 12MA00260, présentée pour Mme C...E...veuve A...D..., demeurant..., par Me B...; Mme E...veuve A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102840 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2011, sous le n°11MA04712, présentée pour Mme C... A..., demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103593 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

04-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Pupilles de l'Etat. 135-03-02-01-01 Collectivités... ...M. BOCQUET...Vu la décision n°348440 du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mlle E...C..., M. A...C...et Mme G...C..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01294 en date du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01294, présentée pour...

60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-01-01-02... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2011, sous le n° 11MA04502, présentée par Mme D...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001015 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants EHPAD " le soleil Comtadin " à lui payer la somme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2012, sous le n° 12MA01397, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104656 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et...