Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone
| 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2011 sous le n° 11MA03464, présentée pour M. et MmeC..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103464 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Roquebrune Cap Martin à leur verser la somme de 467 335, 08 euros, assortie des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2011, sous le n° 11MA04037, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102362 du 15 septembre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04590, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103272 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04620, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103404 et n° 1103409 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date respectivement des 3 et 2 août 2011 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n°11MA04621, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103011 du 21 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04631, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103561 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04636, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102973 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juin 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme D...épouseA..., a fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français et a fixé les Philippines...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2011, sous le n° 11MA04656, présentée pour Mme A...B..., néeC..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103009 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2011, sous le n° 11MA04663, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102721 du 18 novembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2011 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA04681, présentée pour M. C...A..., demeurant " ..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801800 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'un part, à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2007, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint de restituer son permis de conduire invalidé pour...
