Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BLIN dans la jurisprudence francophone - page 80

1° VENTE - GARANTIE - VICES CACHES - ACTION REDHIBITOIRE - DOMMAGES-INTERETS - CONSTATATIONS SUFFISANTES 1° SAISIE D'UNE ACTION REDHIBITOIRE... ...M. Blin...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES AVOIR CONFIE AU GARAGE MARCADE LA REPARATION DE SA VOITURE AUTOMOBILE ENDOMMAGES A LA SUITE D'UN ACCIDENT, X... A VENDU LE VEHICULE AU GARAGE DEBUCQUOY, LEQUEL L'A REVENDU QUELQUES MOIS APRES A Y... ; QUE, CE DERNIER, S'ETANT APERCU A L'USAGE QUE LA VOITURE PRESENTAIT UN VICE GRAVE AFFAISSEMENT DE L'AVANT GAUCHE, A...

VOIRIE - CHEMIN RURAL - DETERMINATION - AFFECTATION A L'USAGE PUBLIC - CONSTATATIONS SUFFISANTES ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COUR D'APPEL... ...M. Blin...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-ARNON EN POSSESSION ET JOUISSANCE DU SENTIER RELIANT LE CHEMIN VICINAL ORDINAIRE NO 2 A LA PROPRIETE Y... ET D'AVOIR ENJOINT AUX CONSORTS X... D'ENLEVER LES BARRIERES QU'ILS AVAIENT PLACEES SUR CE CHEMIN, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES MESURES D'INSTRUCTION EFFECTUEES QUE CELUI-CI FAIT L'OBJET D'UNE...

VENTE - PRIX - DISSIMULATION - PREUVE - CHARGE DE LA PREUVE - PRIX PAYE HORS LA VUE DU NOTAIRE - RECONNAISSANCE DE DETTE DATEE DU MEME JOUR... ...M. BLIN...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER AVRIL 1949, LES EPOUX A... ET LES EPOUX B... ONT VENDU AUX EPOUX Z... UNE PROPRIETE RURALE, DITE CHATEAU DE CASTERA, ET UNE METAIRIE EN DEPENDANT ; QUE CETTE VENTE A ETE REGULARISEE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE DU 20 MAI 1949, PRECISANT QUE LA PROPRIETE ETAIT VENDUE " NUE DE TOUT CHEPTEL MORT OU VIF " ET " SANS MEUBLES MEUBLANTS ET OBJETS MOBILIERS ", ET QUE LE PRIX ETAIT...