Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BESSE dans la jurisprudence francophone - page 11

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI le Grand Tétras a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Demi-Quartier a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1702994 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 février et 16 juillet 2019, la SCI le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 décembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par une ordonnance du 15 décembre 2018, le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français pendant une durée de trente jours, et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1806612 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1905230 du 9 juillet 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 26...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, et de la décision du 22 août 2017 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1708086 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé la révision n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803610 du 20 juin 2019, le tribunal administratif a annulé la délibération en tant qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation OAP n° 4 de Grande Rive et le classement de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2017 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1706316 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 décembre 2018 ; 2° d'annuler la...