Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGERET dans la jurisprudence francophone

19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET, ayant son siège 30 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170, par Me Zapf, avocat ; La SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307151 du 5 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 180 066 euros, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Monconduit, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412240 du 19 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 novembre 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

38-07-01 Logement. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 6 mars 2013 par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux contre la décision du 3 janvier 2013 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un logement. Par un jugement n° 1304443 du 3 décembre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, assortie des majorations, à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1101008 du 27 avril 2012, dont M. B...a relevé appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12VE02183 du 18 avril 2013, contre lequel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500837 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2014 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410551 du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410411 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...J...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2014 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405285 du 17 juillet 2015, le Tribunal administratif de Versailles a accueilli cette demande, a enjoint au...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN, venant aux droits de la société Soprinvest Immo, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, principalement, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles assises sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 pour un montant global de 423 581...

335 Étrangers. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508349 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...