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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 août 1994, CETATEXT000008284954

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - 54-03-01 Le juge administratif est... ...M. Bedier

France | 13/08/1994

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 février 2005, 98LY00969

54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - LITIGE RELATIF À L'ASSIETTE DE L'IMPÔT - ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE -... ...M. BEDIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mai 1998, présentée pour la société civile immobilière SCI LE DOUBLE MIXTE dont le siège social est situé 45 cours Aristide Briand à Caluire 69300, représentée par son gérant et par son administrateur judiciaire, Maître X, par Me Seigle, avocat ; La SCI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9201276-9500651-9702243-9702244 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon du 14 janvier 1998 rejetant...

France | 17/02/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2006, 01LY02150

...M. BEDIER...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2001 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98430 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 mai 2001 réduisant la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société Fichet-Bauche a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de l'établissement qu'elle exploitait ... ; 2° de prononcer le rétablissement de la société au rôle de la taxe professionnelle de Clermont-Ferrand à hauteur de la réduction accordée par les premiers juges...

France | 09/02/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2007, 06MA01007

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile Villa Canteraine, ...,par Me Voisin-Moncho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001166 en date du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Grasse et de l'Etat à lui verser une somme de 4 159 870 F en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 578 124,34 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

France | 03/07/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 02MA02471

...M. BEDIER...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 21 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a annulé le jugement n° 9804091-9804092-9901100-001210-0200871 du 14 octobre 2002 du Tribunal administratif de Marseille et, d'autre part avant de statuer sur la demande présentée par la SCI BRIANCON devant le Tribunal administratif de Marseille tendant à obtenir la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 à 2000 à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire au 25 boulevard Briançon dans le troisième...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 03MA01320

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808888 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 03MA01323

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant 1857, chemin d'Eguilles - Célony à AIX EN PROVENCE 13090 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804467 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 11 juillet au 19 septembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 03MA01807

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour la société NENSE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, bd Frédéric Sauvage à Marseille 13014 par Me Célimène ; La société NENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201885 en date du 23 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-conservatoire de créances en date du 23 octobre 2001 notifiée au Centre de Chèques Postaux de Paris pour avoir paiement de la somme de 2 526 897 F, correspondant à des cotisations à l'impôt sur les...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 03MA01810

...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour la société NENSE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 12, boulevard Frédéric Sauvage à Marseille 13014 par Me CELIMENE ; La société NENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0107153 en date du 23 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-conservatoire de créances en date du 11 juillet 2001 notifiée à la Caisse Prévoyance retraite pour avoir paiement de la somme de 2 653 136 F, correspondant à des cotisations à l'impôt sur les...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 04MA00091

...M. BEDIER...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 15 janvier et 6 février 2004, présentés par Me Galvaire pour M. Bernard X, élisant domicile Chalet Perce-Neige à Saint Marie Vars 05560 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9902755 en date du 1er décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 90 000...

France | 06/09/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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