Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Marseille a refusé de réviser le niveau de ses primes, perçues depuis le 1er septembre 2011 ; 2° d'enjoindre à la commune de Marseille de lui verser la différence entre le montant des primes en question calculé sur la base du montant moyen desdites primes, du 1er septembre 2014 et jusqu'à la date du paiement des sommes dues, le...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 5 février 2019, Mme D... C... épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Bastia : 1° d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud lui a notifié un montant du complément indemnitaire annuel CIA de 400 euros et la décision de rejet de la demande gracieuse du 22 janvier 2019 ; 2° d'enjoindre à la...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision non formalisée révélée par le bulletin de paye de septembre 2015 lui réclamant un trop perçu de 1 160 euros au titre des indemnités perçues dans le cadre de sa mise à disposition auprès de l'association nationale de l'action sociale des personnels du ministère de l'intérieur, ainsi que la décision par laquelle la direction générale des finances publiques...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification. Par un jugement n° 1800989 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia à titre principal, d'annuler le titre de perception 02A000 0023 001 075 485571 2014 00002045 du 18 novembre 2014 d'un montant de 8 862,10 euros, et la décision implicite rejetant sa réclamation formée le 16 janvier 2015, et à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence dans la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et... ...M. BADIE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui attribuer l'allocation complémentaire de fonctions ACF applicable à la mission " expertise et encadrement ", d'enjoindre à l'administration de lui attribuer cette allocation à compter du 1er septembre 2014 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui attribuer l'allocation complémentaire de fonctions ACF applicable à la mission " expertise et encadrement ", d'enjoindre à l'administration de lui attribuer cette allocation à compter du 1er septembre 2014 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui attribuer l'allocation complémentaire de fonctions ACF applicable à la mission " expertise et encadrement ", d'enjoindre à l'administration de leur attribuer cette allocation à compter du 1er septembre 2014 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre de...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et la société MMA Iard Assurances Mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Menton à verser à Mme D... la somme totale de 37 429,15 euros, et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la somme totale de 106 772,80 euros, en réparation des dommages subis par la propriété de Mme D... en raison d'une coulée de boue provenant de la voie...