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La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Arrighi de Casanova

1 443 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 316082

...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohammed A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA01346 du 7 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 9908308 du 7 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 319472

19-04-02-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01114 du 2 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05-23/3-05-24/3 du 24 janvier 2007 du tribunal...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 322063

19-04-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2008 et 2 et 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SYSTEMES HOLDING, dont le siège est au Domaine de Montaud à Chateauvert 83670 ; la SARL SYSTEMES HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA00699 et 06MA00675 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 325650

19-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. QUESTIONS COMMUNES. - REDRESSEMENT -... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne à Issy-les-Moulineaux 92861 ; la SOCIETE EUROFACTOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0307155 du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 327705

19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont le siège social est situé 8, rue des Forges à Haute-Goulaine 44115 ; la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT00744 du 20 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 334041

36-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. CONSULTATION... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION, dont le siège est 43/45 rue de Javel à Paris 75015 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note du 23 septembre 2009 du directeur général du travail et du directeur général de l'administration et de la modernisation des...

France | 27/04/2011 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 332255

36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. PROTECTION CONTRE LES... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a refusé le bénéfice de la protection...

France | 20/04/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 334245

...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN, dont le siège est au Quartier Barnenq à Pierrefeu-du-Var 83390, représenté par son directeur ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601763 du 23 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 10 mars 2006 par laquelle son directeur a suspendu le versement du traitement de M. Michel A ; 2...

France | 20/04/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 334911

...M. Arrighi de Casanova...Vu, 1° sous le n° 334911, la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est situé 24 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75010 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; Vu, 2° sous le n° 334912, la requête enregistrée le 22...

France | 20/04/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 avril 2011, 336721

...M. Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoé A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00068 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0500891 du 19 octobre 2007 du tribunal administratif de Nice condamnant le centre hospitalier de Nice à lui verser la somme de 67 000 euros et à verser la somme de 61 759,17 euros à la caisse primaire d'assurance...

France | 20/04/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies
 
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