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    Président: M. Angevinconseiller le plus ancien faisant fonctions de president ,

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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 1990, 89-82659

...M.Angevinconseiller le plus ancien faisant fonctions de président ,... APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public - Appel incident - Portée - Désistement du prévenu de son appel. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me Spinosi, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi form...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 décembre 1989, 89-82776

...M.Angevinconseiller le plus ancien, faisant fonctions de président ,... COUR D'ASSISES - Débats - Président - Prescriptions de l'article 305-1 du code de procédure pénale - Rappel - Obligation non. ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 décembre 1989, 89-84270

...M. Angevinconseiller le plus ancien faisant fonctions de président ,... COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Prestation inutile - Nullité non. ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, du 8 juin...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 1989, 89-82737

...M.Angevinconseiller le plus ancien faisant fonctions de président ,... JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Publicité - Huit clos - Appréciation souveraine - Contrôle de la Cour de cassation non. ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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