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151 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 février 1990, 89-86323

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 1990, 89-86969

...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la chambre d'accusation de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-84178

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur l'opposition formée par : X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre criminelle en date du 7...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mars 1990, 89-84175

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président... COUR D'ASSISES - Questions - Lecture - Dispense - Conditions. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 1990, 89-85232

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 1990, 90-80897

...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 1990, 90-81056

...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président... LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté ministériel - Arrêté d'expulsion - Légalité - Appréciation par le juge répressif - Constatations insuffisantes. ETRANGER - Expulsion - Arrêté préfectoral - Illégalité - Conséquences sur les poursuites pénales - Erreur manifeste d'appréciation - Compétence judiciaire ou administrative. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 janvier 1990, 89-81107

...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président... COUR D'ASSISES - Questions - Lecture - Dispense - Conditions. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 1990, 89-85201

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président... CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Signature du demandeur - Nécessité. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 1990, 89-84907

...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président... AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Domaine d'application - Conflits de travail, et activité syndicale. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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