Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

COUR D'ASSISES - Délibération commune de la Cour et du jury - Jury - Jurés - Juré titulaire inapte - Remplacement par un juré supplémentaire... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET des pourvois formés par : - X... Nordine, - Y... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 20 juin 1990, qui, pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, tentative de meurtre, coups ou violences volontaires avec arme, les a condamnés le premier à 18 années de réclusion criminelle, le second à 12 années de la...

FRAIS ET DEPENS - Cassation - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Condamnation aux frais de l'arrêt annulé non CASSATION - Cassation par... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Maamar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 24 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Coups et violences volontaires - Circonstance de mort occasionnée -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime en date du 2 mai 1990 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire - Décision de justice - Caractère exécutoire - Réformation ultérieure -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1990, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation...

COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Viol - Faits distincts - Auteur principal et complice - Auteur principal d'un des viols ayant bénéficié... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 15 mai 1990, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et complicité de viol aggravé. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 332 du Code pénal, 349, 591 et 593 du...

COUR D'ASSISES - Composition - Assesseurs - Incompatibilités - Magistrats conjoints - Magistrat dont le conjoint a accompli un acte... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 23 mai 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 721-1 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article...

ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Intervention ou mise en cause - Recevabilité - Poursuites pour homicide ou... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET et CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : 1° X... , veuve Y... ; 2° Y... Pierre ; 3° Y... Guy ; 4° Y... Michel ; 5° la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, industrielles et commerciales de la région du Limousin, parties civiles ; 6° la société d'assurance...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Passé outre aux débats - Motifs - Défaut de réponse aux conclusions déposées par la... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Rolf, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance étrangère d'intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses...

ETRANGER - Entrée et séjour - Séjour irrégulier - Ressortissant algérien - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié - Obligations -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1990, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé son interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans. LA...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 253 et 496 du Code...