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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Angevin

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-81489

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...LA COUR, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 346 et 352 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour, statuant sur les conclusions déposées au nom d'une partie des accusés : X..., Y..., Z... et A..., tendant à voir ordonner que le témoin B... cité et dénoncé par le ministère public et non...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-84846

COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Viol et attentat à la pudeur - Demande d'une victime d'un attentat à la pudeur délictuel,... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 22 juin 1990, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-86352

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Slimane, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 9 octobre 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et infraction à la législation sur les étrangers. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur les moyens de cassation proposés par le demandeur, pris de la violation des...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-86955

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Arrêt faisant suite à un précédent arrêt de sursis à statuer - Audition du ministère public... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Custodio, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 26 octobre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-86980

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 4 octobre 1990, qui, pour tentative de vol en bande organisée et avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-86981

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Cour d'assises - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire interroger des... ...Président :M. Angevin, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de vol avec port d'arme, détention et transport prohibés d'armes et de munitions, l'a condamné à 13 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 29 octobre 1990 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

France | 13/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 juin 1991, 90-83361

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Jugement inopposable au prévenu faute de citation non Nonobstant les dispositions de... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1990, qui, pour utilisation d'appareil, dispositif ou produit, destiné à déceler ou perturber les instruments de police routière, l'a condamné à une amende de 4 000 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant une durée de 1 mois et la confiscation...

France | 05/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 1991, 90-81381

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Expertise - Dépôt du rapport non ACTION PUBLIQUE -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... pour escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la...

France | 29/05/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 1991, 90-86370

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Suspension - Notification - Formes L'article L 19 du Code de la route ne soumet pas à une... ...M Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1990, qui a relaxé René X... du chef de refus de restituer son permis de conduire suspendu ou annulé. LA COUR,. Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 19 du Code de...

France | 22/05/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 1991, 90-86399

1° COUR D'ASSISES - Questions - Lecture - Avis donné par le président avant la clôture des débats 1° En donnant connaissance, avant le... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Finistère du 3 octobre 1990 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à 8 jours. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 346, 347...

France | 22/05/1991 | Chambre criminelle
 
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