Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 11PA02066
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour la société Saviex Industrie, dont le siège est 13 rue des Jardins à Varennes Jarcy 91480, par MeA... ; La société Saviex Industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908122/3-3 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la résiliation du marché de réfection des revêtements des sièges de l'Opéra Bastille conclu entre l'Opéra national...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00458
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. E...B..., exploitant l'entreprise individuelle du même nom, dans le siège est 7/9 rue de Versailles à Clamart 92140, agissant en tant qu'ayant droit de Mme C...A...épouseB..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0903428/8 du 12 décembre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait droit qu'à concurrence de 2 116,93 euros TTC en principal à la demande de Mme C...B...tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA02494
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 27 juin et 9 juillet 2013, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303837/12 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun du 18 mai 2013, en tant qu'il a annulé la décision fixant le pays de destination, prise simultanément à une décision refusant à M. C...A...la délivrance d'un titre de séjour et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français : 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 janvier 2015, 13PA02540
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...M. AUVRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2013 et 14 octobre 2014, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110966/5-4 du 30 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2011 de la directrice générale adjointe du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA01150
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 10 juillet 2014, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1315124/2-1 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 mai 2015, 13PA00572
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser la somme de 42 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la carence de cet établissement à remplacer son directeur de thèse. Par jugement n° 1109253/5-3 du 12 décembre 2012, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00706
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403808/6-2 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00947
335 Étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mai 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304747 du 21 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée sous forme de télécopie le 28 février 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA01470
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1412754/3-2 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01827
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1310844/1 du 28 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2015, MmeA..., représentée...
