Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone

135-04-02-01 Collectivités territoriales. Région. Attributions. Compétences transférées. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour la région des Pays de la Loire, représentée par son président en exercice, par MeA... ; La région des Pays de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0911883 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 384 968 euros en réparation de son préjudice résultant, au titre de la période du 1er janvier...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909656/3-1 du 4 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant respectivement trois, trois, deux, deux, un, un, deux, un et deux points du...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour la société Saviex Industrie, dont le siège est 13 rue des Jardins à Varennes Jarcy 91480, par MeA... ; La société Saviex Industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908122/3-3 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la résiliation du marché de réfection des revêtements des sièges de l'Opéra Bastille conclu entre l'Opéra national...

30-01-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée par M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102036/7-2 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury d'admission de la session 2010 du concours pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe au Centre national de la recherche scientifique CNRS, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cette décision...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. AUVRAY...Vu, I°, la requête, enregistrée le 11 août 2011 au greffe de la Cour, sous le n°11PA03745, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0907122 du Tribunal administratif de Melun en date du 28 juin 2011 en ce qu'il a fait droit, partiellement seulement, à sa demande tendant à la condamnation de la commune du Plessis-Trévise à lui verser une somme de 872 806 euros, à parfaire, au titre de son accident de service, et une...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2011, présentés pour le préfet de police, par Me B...; le préfet de police demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0913431/3-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2011, en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la société Microclinique une somme de 150 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du non-respect du montant minimal du...

135-01-07-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Principes généraux. 36-05-04-01-03... ...M. AUVRAY...Vu, enregistrée le 6 décembre 2011 au greffe de la Cour, la décision n° 336635 du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Roissy-en-Brie, annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n° 07PA01295 du 23 novembre 2009 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu le mémoire, enregistré le 3 février 2012, présenté pour la commune de Roissy-en-Brie, représentée par son maire en...

36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Supplément familial de traitement. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808531 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Créteil à lui verser la somme de 52 633,80 euros correspondant au montant du supplément familial de traitement dont il a été privé entre le 1er septembre 1995 et le 1er mai 2000...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112368 du 20 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 10 juin 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté; 3° d'enjoindre au préfet de...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 octobre 2012, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215937/8 du 4 septembre 2012 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de...