Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone - page 125

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à la suite du recours administratif préalable devant la commission des recours des militaires du 28 mai 2018 à l'encontre de la décision de mutation à la brigade de proximité de Saint-Jean-de-Losne et de le rétablir sans délai, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par jugement n° 1903221, 1903226 lu le 4 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-06-02 ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions des 18 août 2017 et 15 janvier 2018 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de l'admettre au bénéfice des conditions matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile et d'enjoindre à l'OFII de réexaminer sa situation. Par jugement n° 1701793, 1800842 lu le 22 juillet 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté n° 2019-21-271 du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le Mali, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et lui a prescrit une interdiction de retour sur le territoire d'un an. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet de la Nièvre lui a retiré son titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français sans délai vers le Mali et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par jugement n° 1900298 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France sans délai vers la Côte-d'Ivoire et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par jugement n° 1901228 du 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par jugement n° 1907615 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sous trente jours et a désigné le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 1900180 lu le 15 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2020 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an ainsi que d'annuler la décision du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, du...

66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC SNEC CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi...