La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 mars 2015 par laquelle le directeur régional de Rhône-Alpes Nord de La Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an assortie d'un sursis de trois mois et de condamner la société La Poste à réparer son préjudice moral à hauteur de 15 000 euros et son préjudice financier à hauteur de 22 392 euros. Par jugement n° 1503526 du 27 juillet 2017...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 janvier 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Météo France a refusé de renouveler son détachement au sein de la direction interrégionale Centre-Est de Météo France et la décision du 2 février 2015 par laquelle le directeur interrégional Centre-Est l'a affecté sur le site de Bron jusqu'à la fin de son détachement, intervenant le 30 mars 2015, d'enjoindre à Météo France de le réintégrer...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle le ministre du travail, retirant la décision implicite de l'inspectrice du travail rejetant la demande d'autorisation de licenciement présentée par la société Frank et Pignard ainsi que la décision implicite rejetant le recours hiérarchique, a autorisé son licenciement. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 septembre 2018 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 1806347 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 30 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1801606 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1903520 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a : - annulé les arrêtés du préfet du Rhône du 6 mai 2019 ; - enjoint au préfet d'enregistrer la demande d'asile de M. B..., de lui...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé de le titulariser en qualité de professeur contractuel d'histoire-géographie et l'a licencié, ensemble la décision du 22 novembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1700254 du 29 janvier 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant...

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 avril 2016 par laquelle le préfet de la zone de sécurité et de défense Est l'a informée de la suppression de sa prime de fonctions informatiques et de la régularisation d'un trop perçu d'un montant de 8 234,40 euros pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016 par précomptes sur son traitement mensuel, ainsi que le rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire sous trente jours et a désigné la Côte-d'Ivoire comme pays de renvoi. Par jugement n° 1802160 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, Mme A..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1809533 du 31 décembre 2018 le...