La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle sportive André Vacheresse. Par jugement n° 1902348 du 2 décembre 2021, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de 215 811,74 euros...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre de commerce et d'industrie CCI Nord-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners à lui verser la somme de 628 773,55 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le système de régulation de la température du centre de formation de Villefontaine, d'autre part, de condamner la société Smac à lui verser...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A... D..., Victoria Louise B..., Graziella F... et E... F..., ainsi que MM. Christophe Amrine et Thierry B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé le décès de M. C... B... en détention. Par jugement n° 1901990 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Zen-Co a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en indemnisation des troubles subis dans l'exploitation de la convention d'occupation domaniale l'autorisant à exploiter le restaurant des Subsistances. Par jugement n° 2008234 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 non communiqué, le...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Pizz'Mania et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 18 février 2020 et du 15 juin 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public pour les périodes, respectivement, du 2 novembre 2019 au 28 février 2020 et du 1er mars au 1er novembre 2020 ; 2° d'enjoindre au maire de Villeurbanne de délivrer les...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de ses deux filles. Par jugement n° 2002576 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M. C..., représenté par Me Gay AARPI Confluences, demande à la cour...

...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et la société par actions simplifiées SAS O'pti Délices ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Villeurbanne à leur verser la somme de 900 000 euros en indemnisation des conséquences du retrait de l'autorisation domaniale dont ils bénéficiaient place Grandclément. Par jugement n° 2102177 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2301885 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ARBARETAZ...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement ayant...