Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI dans la jurisprudence francophone
| ...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00261, présentée pour M. Abdelhakim A, élisant domicile ... 13090, par Me Citeau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0707188 du 19 novembre 2007 par laquelle le Président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2007 par laquelle le directeur du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le n°08MA01603, présentée pour Mme Andriamasinoro D A, élisant domicile chez Mme Monique B, ... à Vitrolles 13127, par Me Hubert, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet a rejet...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02496, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA DU VAL RASCAS anciennement société civile d'exploitation agricole SCEA des Escruveous, dont le siège est route de Quenza à Zonza 20124, par Me Albrecht, avocat ; La SCEA DU VAL RASCAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0405584 et 0303453 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'ordre de recettes émis le 13 mai 2004 par lequel le...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03817, présentée pour Mme Halima A, demeurant ... à Vallauris 06220, par Me Djazayeri, avocat ; Mme Halima A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701310 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes née de l'absence de réponse à sa demande de titre de séjour présentée le 6 novembre 2006 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2008, sous le numéro 08MA04155, présentée pour M. Mohammed A, élisant domicile ... à Satin-Rémy de Provence 13210, par Me Carta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803414 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2008, présentée pour M. Mohamed Moussa A, de nationalité guinéenne, élisant domicile chez Mme Fatoumata B, ... à Marseille 13003, par Me Keita, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806790 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03654, présentée pour Mme Inès A, élisant domicile ..., par Me Choukroun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802333 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04353, présentée pour M. Abdelhafid A, demeurant ... ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. Abdelhafid A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0803016 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en tant que ce jugement rejette ses conclusions aux fins d'injonction ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04457, présentée pour M. Mongi A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803545 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 mai 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour mention vie privée et familiale dont il bénéficiait en qualité de conjoint de française, lui a fait obligation de quitter le...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2008, sous le n° 08MA04947, présentée pour M. Walid A, élisant domicile ..., par Me Buquet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804312 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des...
