La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M.

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 179 FS-D Pourvoi n° P 21-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 Le groupement d'intérêt économique GIE Rhums Réunion, dont le siège est Adresse 6, Localité 5, a formé le pourvoi n° P 21-24.499 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel...

IMPOTS ET TAXES ... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 180 FS-B Pourvoi n° G 21-10.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 Le comptable de la direction des créances spéciales du trésor chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, dont le siège est...

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES 1 Il résulte de la combinaison des articles L. 233-9, I, 4° bis, du code de commerce et 231-44 et... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 181 FS-B Pourvoi n° V 22-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ la société Elliott Advisors UK Limited, société de...

CAUTIONNEMENT La caution qui n'a pas été invitée par le créancier à établir une fiche de renseignements n'est pas tenue de déclarer... ...M. Vigneau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° N 22-21.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. O E, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° K 22-17.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Maire Guiton, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, Localité 24, a formé le pourvoi n° K 22-17.876 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° F 22-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V M, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Proxia Groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 22-21.322 contre...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° F 22-15.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. Z E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-15.917 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10, dans le litige...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 22-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société BFY, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Banque Franco-Yougoslave agissant en la personne de son liquidateur amiable la société Vendôme recouvrement, a...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° M 22-13.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le directeur général des finances publiques, dont le siège est Adresse 2...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° R 22-18.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. L R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-18.157 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale, dans le litige l'opposant à la...