Recherche de dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 177445
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1996, présentée par M. Jacques X... Y... Z... demeurant ... ; M. NDEDI Y... Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 août 1995 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 178510
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bilal X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 septembre 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 178902
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 19 mars 1996 et 28 janvier 1997 présentés par M. Y... X... BABA demeurant ... ; M. Y... X... BABA demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179065
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1996, présentée par M. Moussa X... demeurant chez Mme Y... Nouria, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 96/50037 du 28 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 1996 du préfet du Var décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179348
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 avril 1996, présentée par M. Shashibhoosan X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 avril 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179460
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 1996, présentée par M. André Y... X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 18 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1996 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179650
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1996, présentée par M. Patrice X... Z..., domicilié chez Me Abel Bertrand Y... ... ; M. EKWALLA Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 février 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179860
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai et 4 juin 1996, présentée par M. Thiyagarajah Y... demeurant chez M. X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juin 1994 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 180211
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1996, présentée par M. Ibrahima X... demeurant chez ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 180749
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1996, présentée par M. Matian X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 mai 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
