La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z... Y... ZHANG, demeurant chez M. X... 75, rue au Maire à Paris 75003 ; M. A... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 1992, par...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPESMARITIMES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 29 avril 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Prunes ; 2° de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1995, présentée par M. Yaya Z... X... demeurant chez M. Y..., ... , Les Mureaux 78130 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 juillet 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Gnanaseeli X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Gnanaseeli X... devant le tribunal administratif de Paris...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1997 présentée par M. Fabien X... demeurant, 9/5 résidence Flandre à Croix 59170 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juillet 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. LUYEYE Z... X... demeurant chez Mme Y... ... ; M. LUYEYE Z... X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 mars 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 1995 par lequel le préfet du Rhône a décidé de le reconduire à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 janvier 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Djallel Eddine X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1996, présentée par M. Jacques X... Y... Z... demeurant ... ; M. NDEDI Y... Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 août 1995 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme JIN X... épouse LI demeurant ... ; Mme Y... épouse LI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 1994 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 1er février 1996 décidant la reconduite à la frontière de Amed Y... X... ; 2° de rejeter la demande de M. Maznu X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...