Recherche de dont les audiences ont été présidées par M CHERAMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 224338
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 mai 2000 du préfet du Lot-et-Garonne ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 225095
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad X... épouse Z..., demeurant chez M. Y... ... ; Mme BELAL épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 225553
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... HOA TRINH demeurant chez Monsieur Louis Y... ... ; M. X... HOA TRINH demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 17 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 225799
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aloysia X..., demeurant chez Mlle Bernadette X..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2000 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 225802
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Oumar Y... Z..., demeurant chez M. Seydou X... ... ; M. Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 1999 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 226206
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim X..., demeurant chez Mme Zineb X... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 mars 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 226262
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie X..., demeurant Hôtel du Parc ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 226560
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 226858
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Y..., demeurant ... ; M. X... Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er mars 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 21 mars 2001, 227297
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu les requêtes enregistrées le 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z... Shan ZHOU et par Mme Hairong Y..., épouse A..., demeurant ... ; M. et Mme A... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler les jugements du 10 août 2000 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 12 juillet 2000 du préfet du Val-de-Marne décidant leur reconduite à la frontière ; 2...
