Recherche de dont les audiences ont été présidées par ERSTEIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 00BX00323
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2000 sous le n° 00BX00323, présentée pour la société RELAIS POIDS LOURDS, société anonyme, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société RELAIS POIDS LOURDS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 00BX00416
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2000 sous le n° 00BX00416, présentée pour la société GICOB, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société GICOB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 00BX01263
...Mme ERSTEIN...Vu l'ordonnance, en date du 24 mai 2000, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX01263, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête, présentée par Mme Ben X Ben Mabrouk X, née Oum Esaad Y, demeurant ... ; Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin 2000, 17 juillet 2000, 9 octobre 2000, 28 février 2001 et 11 mai 2001 au greffe de la cour, présentés par Mme Ben X Ben Mabrouk X, née Oum Esaad Y ; Mme X demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 01BX02174
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2001 sous le n° 01BX02174, présentée par la SOCIETE SADAM, société anonyme, dont le siège social est à Lescure d'Albigeois, route de Carmaux 81380, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SOCIETE SADAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 01BX02175
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2001 sous le n° 01BX02175, présentée par la SOCIETE SADAM, société anonyme, dont le siège social est à Lescure d'Albigeois, route de Carmaux 81380, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SOCIETE SADAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe d'apprentissage auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 99BX01971
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 1999 sous le n° 99BX01971, présentée pour la société DOMAINES CGR, société en nom collectif, dont le siège social est au Château La Cardonne, Blaignan 33340, par Me Roland X..., avocat à Paris ; La société DOMAINES CGR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent aux deuxième et troisième trimestres de l'année 1994 et à la condamnation de l'Etat au paiement des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 99BX02120
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1999 sous le n° 99BX02120, présentée pour la société DOMAINES CGR, société en nom collectif, dont le siège social est au Château La Cardonne, Blaignan 33340, par Me Roland X..., avocat à Paris ; La société DOMAINES CGR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent au deuxième trimestre de l'année 1995 ; 2° de lui accorder le remboursement de taxe sollicité ; 3° condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 99BX02121
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1999 sous le n° 99BX02121, présentée pour la société DOMAINES CGR, société en nom collectif, dont le siège social est au Château La Cardonne, Blaignan 33340, par Me Roland X..., avocat à Paris ; La société DOMAINES CGR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent au premier trimestre de l'année 1994 ; 2° de lui accorder le remboursement de taxe sollicité ; 3° condamne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 99BX02122
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1999 sous le n° 99BX02122, présentée pour la société DOMAINES CGR, société en nom collectif, dont le siège social est au Château La Cardonne, Blaignan 33340, par Me Roland X..., avocat à Paris ; La société DOMAINES CGR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent premier et quatrième trimestres de l'année 1994 ainsi qu'au troisième et au quatrième trimestres de l'année 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 99BX02172
...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1999 sous le n° 99BX02172, présentée par M. et Mme Joseph X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ...................................................................................................... Vu les...
