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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COLLOMP dans la jurisprudence francophone

3 127 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2000, 1999/03589

NOM - Nom patronymique - Acquisition - Possession - Possession prolongée et loyale - Nécessité Le principe de l'immutabilité du nom... ...Président : Mme Collomp...104, rue de l'Université 75007 PARIS 284, rue de Vaugirard 75015 PARIS 6, avenue Constant Coquelin 75007 PARIS 9, square Desaix 75015 PARIS 284, rue de Vaugirard 75015 PARIS

France | 11/01/2000

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 00-15763

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant à payer diverses sommes et à remettre sous astreinte des documents -... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par arrêt confirmatif du 8 mars 2000, la cour d'appel de Grenoble a condamné la société Herba et M. Charles X... à payer une provision de 100 401,19 francs à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, SACEM, outre une indemnité de 36 180 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à lui remettre, sous astreinte, divers documents...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 00-16274

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant une société au paiement de sommes - Société ne justifiant pas des... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par arrêt confirmatif du 21 janvier 2000, la cour d'appel de Paris a condamné la société Signalisation enseigne et média SEM à payer une somme de 175 604,16 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 1996 ainsi que celle de 4 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la société Pechiney Bâtiment ; Que la société SEM s'est pourvue en...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 00-16524

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt prononçant la résiliation d'un bail, l'expulsion du locataire et des conséquences... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par arrêt du 2 juin 1999, la cour d'appel de Paris a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti à M. X..., ordonné son expulsion des lieux loués et celle de tous occupants de son chef et confirmé le jugement déféré en ses dispositions fixant l'indemnité d'occupation provisionnelle ainsi que sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Que M. X... s'est pourvu...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 98-13928

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt tranchant un litige commercial - Cassation de l'arrêt antérieur ayant... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par décision du 8 décembre 1999, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 avril 1998 par la société Vulkan Lokring Gmbh et Co KG à l'encontre d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles et inscrite sous le n° 98-13.928...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 99-11328

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Exécution partielle de la décision - Condition . Une exécution partielle de la... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par décision du 13 octobre 1999 Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 février 1999 par M. Jean-Paul X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens et inscrite sous le n° 99-11.328 ; Attendu que par requête du 31...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 mai 2001, 99-11413

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt condamnant au paiement de sommes - Demandeur au pourvoi n'ayant ni... ...Président : Mme Collomp, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par décision du 17 novembre 1999, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 février 1999 par M. Eric X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris et inscrite sous le n° 99-11.413 ; Attendu que par requête du 12...

France | 09/05/2001 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 05-60405

...Président : Mme COLLOMP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 25 octobre 2006 contient une erreur matérielle qui porte sur la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2396 F-D sera rectifié comme suit : page 4, ligne 27, lire : Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Dit qu'à la...

France | 31/01/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2007, 04-43071

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Horaires de travail - Horaires individualisés - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF... ...Mme Collomp...Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 février 2004 que Mme X... est entrée le 2 décembre 1986 en qualité de comptable au service du cabinet de conseil juridique et fiscal de M. Y... ; qu'en 1992, ce cabinet s'est transformé en cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés, et classement de Mme X... au coefficient 260, niveau 4, correspondant au...

France | 21/02/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2007, 04-48103

...Président : Mme COLLOMP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, aux termes d'un protocole d'accord des 2 et 6 octobre 1997, la société BD Lease a pris le contrôle de la société Equinoxe, dont M. X... était actionnaire, par le rachat de la totalité des actions composant son capital social ; qu'il était prévu que M. X... interviendrait dans un cadre commercial par l'intermédiaire de la société New Mill international, société de prestation de services lui appartenant et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1998...

France | 21/02/2007 | Chambre sociale
 
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