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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 1998, 96-14224

APPEL CIVIL - Désistement - Conditions - Cas dans lesquels il doit être accepté. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duriez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la société Dacova transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 1998, 96-15125

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Dépôt - Dépôt postérieur à l'ordonnance - Report de l'ordonnance... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 6e Chambre, au profit de M. Bernard B..., demeurant route de Selve, Saint-Morillon, 33650 La...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 1998, 96-16707

PROPRIETE - Preuve - Mode de preuve - Surplomb du toit d'un bâtiment. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., née Y..., demeurant quartier Saint-Germain l'Isle d'Abeau, 38080 Bourgoin Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Jean-Marc A..., 2°/ de Mme Bernadette A..., née X...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 1998, 96-16711

Sur le 1er moyen VENTE - Pacte de préférence - Non respect - Annulation de la vente faite en violation du pacte de préférence - Conditions... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques D..., 2°/ Mme Anne-Marie D..., née Y..., demeurant ensemble route nationale 43, 62190 Bourecq, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Douai 1re Chambre...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 1998, 96-20022

CHOSE JUGEE - Décisions successives - Dommage - Action en réparation - Première décision écartant une demande d'indemnisation d'une... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie Groupe Azur GAMF, dont le siège est ..., 2°/ M. X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2e section, au profit de Mme...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 1998, 96-21566

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Huiles et Derivés, dont le siège est immeuble Grand Moulin de Beyrouth, Corniche du Fleuve, Beyrouth Liban, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 14e Chambre, Section B, au profit de la Caisse nationale de Crédit agricole CNCA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

France | 24/06/1998 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-40484

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jady, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Gap Section commerce, au profit de M. Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...

France | 24/06/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-41108

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Recherches nécessaires au sein d'un groupe. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, Section A, au profit de la société Synergie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

France | 24/06/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 96-41676

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation de l'inspecteur du travail - Annulation postérieure -... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pier Augé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de M. Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

France | 24/06/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1998, 97-60466

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la société Sica des Vergers d'Excideuil, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5...

France | 24/06/1998 | Chambre sociale
 
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