La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60448
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Mach 1, dont le siège est RN 82, Les Etangs, 42210 Marclopt, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul Y..., ayant demeur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 1998, 96-12452
Sur le second moyen RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Action en justice - Action d'un preneur d'un local loué par une... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., 2°/ Mme Conchita Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 94-44682
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmétiques Genlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Liberto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Genlis, société anonyme, ayant son siège ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, o...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60325
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT du commerce et des services, dont le siège est Case 425, 93514 Montreuil Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Photo Service, société anonyme, dont le siège est ... 3840, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, o...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 1998, 96-19343
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Faute - Imprudence - Propriétaire d'une maison avec piscine - Omission de fermer le... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de M. José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B... X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 1998, 96-18548
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant ..., décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers MM. Y... et Didier Z..., demeurant ..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 décembre 1996 reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre, Section B, au profit de M...
