Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zakine . dans la jurisprudence francophone - page 501
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 89-45744
PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant expertise - Autorisation du premier président... ...Président : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le premier moyen : Vu les articles 125, 272, alinéa 1, 380, alinéa 1, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ces textes, la décision qui, sans trancher une partie du principal, ordonne une expertise ou prononce le sursis à statuer ne peut être frappée d'appel immédiat que sur autorisation du premier président de la cour d'appel ; que, de même, n'est pas davantage...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juin 1991, 88-44241
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Attribution - Conditions - Inaptitude physique du... ...Président :M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mai 1988, que l'Association des Papillons blancs a engagé Mme X... le 21 septembre 1981 en qualité d'éducatrice spécialisée ; que le 21 novembre 1985 la salarié a été victime d'un accident de trajet et n'avait toujours pas repris son travail en février 1987 ; que l'employeur étant dans l'obligation de la remplacer l'a convoquée pour le 9...
