Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zakine . dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 mars 1996 et 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de la Banca commerciale italiana, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 5 juillet 1996, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chemin de fer - Voyageur empiétant sur la... ...Président : M. Zakine ....Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui attendait son train sur le quai d'une gare, a été heurté par la main-courante d'une locomotive d'un train de marchandises qui passait sans s'arrêter ; que, blessé, il a demandé à la Société nationale des chemins de fer français SNCF réparation de son préjudice ; Attendu que la faute de la victime n'exonère le gardien que si elle...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute inexcusable - Motocycliste heurtant un camion - Vitesse excessive. ... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent Y..., demeurant : 21540 Aubigny-les-Sombernon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 1ère section, au profit : 1°/ de M. François Z..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie Groupama, dont le siège est .... 590, 21016 Dijon Cedex, 3°/ de la Caisse primaire...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Accident de la circulation - Indemnisation - Préjudice - Recours des tiers payeurs - Domaine d'application. ... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ... La Défense, 2°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 3°/ de la Poste, direction des ressources humaines, dont le...

...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit : 1°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Pierre...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Motocycliste tombé de son véhicule - Glissade latérale sous un camion. ... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Virgile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1995 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, au profit : 1°/ de la société Thiriet et compagnie, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Nancy, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce sur demande conjointe des époux - Convention définitive - Dispositions relatives à l'autorité parentale... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., épouse Y..., en cassation l'arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles Chambre mixte des vacations, au profit de M. Bernard Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Accident de la circulation - Indemnisation - Militaire - Solde de réforme - Recours subrogatoire de l'Etat. ... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit : 1°/ de M. Jean-Michel Y..., demeurant ... 2°/ de Mme Annie X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège...

PRESSE - Journal - Publication - Demande d'insertion d'une réponse - Refus - Action civile tendant à la réparation du préjudice causé par... ...Président : M. ZAKINE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des Gendarmes d'Ouvéa, dont le siège est ..., 2°/ Mme Laurence Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Linda A..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles chambres civiles réunies, au profit : 1°/ de la société Le...

1° RADIODIFFUSION-TELEVISION - Radiodiffusion - Droit de réponse - Conservation de l'enregistrement de l'émission - Délai - Point de... ...Président : M. Zakine ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé Paris, 15 novembre 1996, que s'estimant diffamé par des propos tenus par M. Jean-François X..., dans une émission radiophonique diffusée le 5 mars 1995 par la société Europe 1, M. Y... a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 mars 1995, réclamé un droit de réponse au directeur de la publication de ladite société ; que celui-ci n'ayant pas fait connaître la...