Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone - page 44

PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Exécution - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Mention de la moyenne des trois... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 18 mai 1994, saisi par la société X... et fils d'une demande d'arrêt d'exécution provisoire des dispositions d'un jugement du conseil de prud'hommes l'ayant condamnée à payer à M. X... diverses sommes à titre de rémunérations et...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Durée - Durée fixée par une convention collective - Effets -... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu que M. X... a été engagé par la société Air Plast le 19 juin 1990 en vue de pourvoir le poste de directeur des usines des sites de Villers-Bretonneux et Lens du Groupe Mécaplast, avec une période d'essai de 6 mois ; que la société a mis fin à son contrat le 2 octobre 1990, au motif que la période d'essai n'était pas concluante ; Sur le premier moyen : Attendu que la sociét...