Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEBER dans la jurisprudence francophone - page 978

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Découpe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Rémi Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée France Découpe, 3 / M. Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée France Découpe, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception sans réserves - Connaissance par le maître de l'ouvrage de désordres affectant... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des mutuelles centrales d'assurances, dont le siège est ..., 2 / M. Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux 1e chambre, section B, au profit de M. Marion Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

Sur le 3e moyen du pourvoi 99-20.305 INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Assurance - Intérêts de l'indemnité payée par... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.046 formé par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, ayant un bureau de contrôle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Espace...

Sur le 3e moyen ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaire - Créanciers du débiteur -... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Présider France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Presider Italie, dont le siège est 108, Y... Vittorio Emmanuelle, 10128 Turin Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre civile, au profit : 1 / de la compagnie...