Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEBER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Weber président...Donne acte aux consorts Z...-A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 octobre 2007, que le 23 juin 1994, Mme Z... et M. A... consorts Z...-A... ont signé avec la société SCPI, exerçant à l'enseigne Maisons Mikit, un contrat de construction de maison individuelle ; que la société CIAM a consenti une garantie de livraison ; que la société SCPI a été mise en liquidation judiciaire ; que des désordres étant constatés, une expertise a été ordonnée ; que, par acte sous seing privé du 7 février 2004, les...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Nimes, 2 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3° civ. 25 mai 2005 pourvois n° 03-19. 286 et n° 03-19. 324, qu'à la suite des travaux de construction de la villa de M. X..., des désordres étant apparus sur le terrain voisin appartenant aux époux Y..., ceux-ci ont assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs ainsi que M. X..., qui a appelé en garantie et en réparation de son propre préjudice, l'architecte A... et son assureur la Mutuelle des architectes français...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 juin 2007, que M. X... et M. Y... étaient propriétaires de deux immeubles mitoyens ; que des infiltrations d'eau s'étant produites endommageant la propriété de M. X..., une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, M. X... a assigné M. Y... en paiement de sommes ; M. Y... a appelé en garantie la société Groupe européen d'assurances et la société AGF ; que la société Groupe Azur est intervenue volontairement ; que M. Y... étant...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 octobre 2007 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 14 février 2006, pourvoi n° 05-11.008, que les époux X... les maîtres de l'ouvrage ont, par marché sur devis estimatif, confié à M. Y... l'entrepreneur l'édification de leur maison ; qu'après expertise, l'entrepreneur a fait assigner les maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux qu'il a réalisés en supplément du devis signé par les parties ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a réformé le jugement sur le montant de l'indemnité d'expropriation qu'en l'amendant sur l'emplacement privilégié de la parcelle qu'elle a caractérisé en retenant souverainement sa situation exceptionnelle dans une agglomération urbaine en bordure de mer, a adopté les motifs du jugement qui font référence aux accord amiables ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas accordé une indemnité de remploi supérieure à celle...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 28 juin 2007, que, par un acte du 15 décembre 1999, M. René X... et M. Roger X... les consorts X... ont confié à Mme Y..., exerçant à l'enseigne Cabinet d'expertise et d'ingénierie CEI, le montage d'un projet de construction d'un immeuble locatif comportant les phases A " montage et suivi de l'avant projet sommaire et projet définitif ", B " recherche des entreprises par appel d'offre ", C " suivi du montage du dossier de financement ", et D " suivi technique de la...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., désigné, à la demande des époux Y..., pour procéder à une nouvelle expertise le 10 octobre 2002, avait été déchargé de sa mission le 17 juin 2004, et remplacé par M. Z..., lui-même déchargé de sa mission le 10 novembre 2005, et remplacé le 26 septembre 2006 par M. A..., expert près la cour d'appel de Lyon, spécialiste en " génie thermique, génie climatique ", celui-ci également déchargé, sur sa demande, de sa mission le 8 avril 2007, retenu...

...M. Weber président...Joints les pourvois n° F 07-21. 170 et n° W 07-21. 184 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 07-21. 170, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que, non comparant devant le tribunal, M. X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Deleglise l'EURL, n'avait formulé en première instance aucune demande en garantie contre la société Mutuelle assurance artisanale de France la MAAF, assureur de l'EURL du chef du préjudice subi par M. Y... et Mme Z..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher d'office si...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2007, que M. Naas Y... est propriétaire du lot numéro 41 dans un immeuble en copropriété ; que par acte du 12 juillet 2006, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble l'a assigné en paiement d'un arriéré de charges afférentes au lot n° 41 et aux lots 54 à 56 ; que M. Y... a contesté être propriétaire des lots n° 54 à 56 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. Y... au paiement des sommes réclamées au...

...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant examiné les faits sous tous les aspects juridiques possibles conformément aux règles de droit qui leur étaient applicables, la cour d'appel qui, analysant les conclusions de la commune en a déduit, en l'absence de poursuites pénales, que celle-ci avait fondé sa demande de démolition sur les dispositions de l'article 1382 du code civil et a constaté, au vu de la configuration des lieux, qu'aucun préjudice ne pouvait être allégué par la commune ; D'où il suit que le...